Le Brésil a officiellement déposé une déclaration d’intervention auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ) dans l’affaire intentée par l’Afrique du Sud contre Israël pour des violations de la Convention sur le génocide dans la bande de Gaza, a annoncé la Cour vendredi.
La CIJ a confirmé que le Brésil a déposé sa déclaration le 17 septembre, en invoquant l’article 63 du Statut de la Cour.
En vertu de l’article 63, les États parties à une convention faisant l’objet d’une interprétation dans une procédure de la CIJ ont le droit d’intervenir.
Le Brésil a indiqué qu’il exerçait ce droit en tant que partie à la Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide.
Dans sa soumission, le Brésil a soutenu que l’interprétation par la Cour des articles I, II et III de la Convention était en jeu et a présenté ses points de vue juridiques sur la question.
La CIJ a précisé que toute interprétation donnée dans son jugement final serait également contraignante pour le Brésil.
La Cour a invité l’Afrique du Sud et le régime israélien à fournir des observations écrites sur l’intervention du Brésil, conformément à l’article 83 du Règlement de la Cour.
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L’Afrique du Sud a déposé l’affaire contre Israël le 29 décembre 2023, l’accusant de violer ses obligations en vertu de la Convention sur le génocide dans ses actions contre les Palestiniens à Gaza. Depuis, la Cour a émis une série de mesures provisoires ordonnant à Israël de prendre des mesures pour prévenir des actes de génocide.
La CIJ, basée à La Haye, est l’organe judiciaire principal de l’ONU.
