L’Association France Palestine Solidarité (AFPS), a déposé plainte contre des colons franco-israéliens et contre X, pour des faits graves susceptibles d’être constitutifs de complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, à l’encontre de la population palestinienne de Cisjordanie.
La plainte, déposée lundi devant le Parquet national anti-terroriste, compétent en matière de crimes contre l’humanité, identifie au total « six personnes » qui pourraient être poursuivies. Elle vise plus particulièrement deux colons Franco-Israéliens et leurs organisations, proches de l’extrême droite israélienne.
L’association France Palestine Solidarité espère par ce biais ouvrir un front juridique en France contre la colonisation israélienne des territoires palestiniens, condamnée par les Nations Unies.
La plainte s’appuie sur des dispositions du Code pénal français qui répriment en tant que « crimes contre l’humanité » des actes comme « la déportation ou le transfert forcé de population », les « persécutions » ou la « ségrégation », lorsqu’ils sont commis « en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique ».
Ces colons pourraient se voir reprocher une complicité de crime de guerre pour avoir concouru au « transfert par Israël en tant que puissance occupante, d’une partie de sa population dans le territoire palestinien occupé ». Ils se sont aussi rendus coupables de « vols, extorsions et destructions des biens de la population civile de Cisjordanie ».
Le recours à ces dispositions « est une première », a indiqué Maître Sarah Sameur, avocate au Barreau de Paris, qui refuse d’identifier publiquement, avant d’éventuelles poursuites judiciaires, les personnes visées, « pour ne pas mettre en pâture le nom des personnes et au regard de la gravité des faits » reprochés.
L’association, qui milite pour les droits du peuple palestinien et soutient le mouvement Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) contre Israël, avait participé au dépôt d’une plainte en juillet contre deux soldats franco-israéliens accusés d’exactions à Gaza.
Hormis à Qods-Est, occupée et annexée par Israël, quelque trois millions de Palestiniens vivent en Cisjordanie, aux côtés d’environ 500 000 Israéliens installés dans des colonies que l’ONU juge illégales au regard du droit international.
La colonisation de la Cisjordanie, frontalière de la Jordanie, s’est poursuivie sous tous les cabinets israéliens, de gauche comme de droite, depuis 1967.
À ce propos, il est à mentionner que le dernier plan approuvé par le régime israélien prévoit la construction de 3 400 logements coloniaux dans les territoires occupés. L’objectif de ce projet, appelé E1, est de diviser la Cisjordanie en deux, en interrompant les liaisons entre ses villes du nord et du sud, tout en isolant Qods-Est.
Le ministre israélien des Finances, Bezalel Smotrich, a lancé que ce plan cherche à « effacer » la possibilité d’un État palestinien.
L’ONU s’oppose à ce plan, rappelant que les colonies israéliennes sont illégales au regard du droit international. La zone concernée s’étend sur 12 km² à l’est de Qods-Est occupée.
