Le ministère iranien des Affaires étrangères a publié dimanche un communiqué ferme rejetant les revendications des États-Unis et des trois pays européens (Royaume-Uni, Allemagne et France) concernant le rétablissement des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies précédemment levées dans le cadre de l’accord nucléaire de 2015 officiellement connu sous le nom de Plan d’action global commun (PGAC).
Dans sa communication officielle, Téhéran a affirmé que « toute action contraire ou incompatible avec la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui a entériné le PGAC, ne saurait créer d’obligations juridiques pour les États membres de l’ONU ». Le gouvernement iranien a ainsi catégoriquement rejeté la demande des trois pays européens et des États-Unis concernant le rétablissement des résolutions antérieures abrogées par la résolution 2231 en 2015.
L’Iran souligne avec force qu’aucune obligation ne découle pour les États membres de l’ONU, y compris la République islamique d’Iran, des dispositions ou mécanismes des résolutions annulées. Le ministère a appelé tous les pays à s’abstenir de reconnaître cette situation illégale qui contredit la résolution 2231, dans un plaidoyer pour le respect du cadre juridique international établi.
Le ministère iranien des Affaires étrangères a accusé Washington et ses alliés européens d’avoir recours de manière « illégale et injustifiée » au mécanisme de règlement des différends prévu par le PGAC et la résolution 2231 du Conseil de sécurité, afin de rétablir d’anciennes sanctions annulées contre l’Iran.
Le mois dernier, les pays européens du groupe E3 (France, Royaume-Uni, Allemagne) ont invoqué le mécanisme de « snapback », un processus de 30 jours visant à réimposer toutes les sanctions internationales contre Téhéran. L’Iran a rejeté cette décision comme « illégitime », rappelant que les États-Unis se sont unilatéralement retirés du PGAC en 2018 et que les Européens, au lieu de remplir leurs engagements, ont choisi de s’aligner sur des mesures qualifiées d’illégales.
Le ministère a accusé les Européens d’avoir agi « sous la pression et la provocation » de Washington, malgré leur propre « non-exécution flagrante » de l’accord nucléaire. Téhéran a par ailleurs critiqué l’E3 pour son soutien à l’agression israélo-américaine de juin dernier, qui avait notamment visé des installations nucléaires civiles iraniennes.
La République islamique a annoncé qu’elle mobiliserait tous les instruments juridiques disponibles pour poursuivre et sanctionner les auteurs de l’agression criminelle contre ses installations nucléaires pacifiques, tout en exigeant réparation pour les préjudices subis.
Téhéran a par ailleurs révélé avoir déployé des efforts considérables pour empêcher l’utilisation abusive du mécanisme de snapback, des initiatives restées vaines face au mépris et aux exigences excessives des parties opposées.
« Au lieu de créer l’espace nécessaire à la diplomatie, les trois pays européens et les États-Unis ont choisi la voie de la confrontation et de l’escalade. L’E3 et Washington croient à tort qu’en réactivant des résolutions périmées du Conseil de sécurité de l’ONU, ils pourront obtenir un nouveau levier de pression », précise le communiqué.
L’Iran a assuré qu’il défendrait fermement ses droits et donnerait une « réponse appropriée et décisive » à toute mesure visant à nuire à la nation iranienne.
