Le secrétariat de l’ONU n’est pas habilité à annoncer le retour des résolutions anti-iraniennes aux pays membres et ce droit est seulement dans la responsabilité du Conseil de sécurité des Nations Unies, a déclaré le représentant de la RII à l'ONU.
Dans une lettre officielle datée du 28 septembre, l'ambassadeur et représentant permanent de l'Iran auprès des Nations Unies, Amir Saïd Iravani, a communiqué au secrétaire général de l'ONU, António Guterres, et au président du Conseil de sécurité de l'ONU, la vive contestation de l'Iran à la décision des Nations Unies de rétablir les sanctions contre l’Iran, dix ans après leur levée.
Il a déclaré que la résolution 2231 du Conseil de sécurité ne donne aucun mandat au Secrétaire général ou au Secrétariat pour « déterminer, déclarer ou notifier » aux États membres le soi-disant rétablissement des sanctions abrogées.
« La résolution établit un mécanisme spécifique dans les paragraphes 11 et 12 du dispositif, plaçant la question sous la compétence exclusive du Conseil de sécurité », a-t-il expliqué.
« La démarche unilatérale du Secrétariat outrepasse son autorité et empiète sur le domaine du Conseil de sécurité. »
M. Iravani a rappelé qu’en octobre 2020, les États-Unis avaient déjà tenté de déclencher le mécanisme de « snapback », mais que de profondes divisions au sein du Conseil de sécurité sur la validité d’une telle action avaient empêché le Secrétariat de prendre des mesures unilatérales ou administratives pour la mettre en œuvre.
« La retenue dont il a fait preuve à l’époque a réaffirmé l’absence de tout mandat, en vertu de la résolution 2231, permettant au Secrétariat d’agir de manière indépendante dans cette affaire hautement contestée », a-t-il noté.
Le Secrétariat a pris parti pour les trois pays européens - l'Allemagne, la Grande-Bretagne et la France - et les États-Unis, en émettant délibérément cette notification malgré un désaccord évident et fondamental entre les États membres, et face à l'absence de consensus lors de la réunion du Conseil du 19 septembre 2025.
« Cette action constitue une violation grave de l’article 100 de la Charte, qui oblige le Secrétaire général et le personnel du Secrétariat à s’abstenir de solliciter ou de recevoir des instructions de tout membre ou autorité extérieure, et à maintenir le plus haut niveau d’indépendance et d’impartialité », a souligné M. Iravani.
Le 19 septembre, le Conseil de sécurité, composé de 15 membres, n'a pas réussi à adopter une résolution qui aurait empêché le retour des sanctions de l'ONU contre l'Iran après que l'E3 a déclenché le mécanisme de « snapback » et accusé Téhéran de ne pas se conformer au Plan global d'action commun (PGAC).
Une résolution ultérieure, qui cherchait à accorder une prolongation de six mois au PGAC et à la résolution 2231, n'a pas non plus été adoptée au Conseil de sécurité de l'ONU vendredi.
Le Conseil a rétabli les sanctions dimanche à 00h00 GMT. Cette mesure gèlera à nouveau les avoirs iraniens à l'étranger, suspendra les contrats d'armement avec la République islamique et ciblera le programme de missiles défensifs du pays.
M. Iravani a averti que la partialité du Secrétariat porte atteinte à sa crédibilité en tant que fonction publique internationale.
« Une telle conduite porte gravement atteinte à la confiance des membres dans le Bureau du Secrétariat et crée un dangereux précédent de politisation du rôle du Secrétariat », a-t-il averti. « La République islamique d’Iran rejette fermement la mesure prise aujourd’hui par le Secrétariat comme étant nulle et non avenue, dénuée de toute base juridique et en violation directe de la Charte. »
Il a souligné l’importance de remédier rapidement à une violation aussi grave, exhortant le Secrétariat à donner l’assurance qu’il respectera pleinement ses obligations en vertu de l’article 100 de la Charte des Nations Unies, en s’abstenant de toute autre action ou ingérence dans ces affaires.
Cette lettre du représentant permanent de l'Iran auprès des Nations Unies intervient un jour après que le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a écrit à ses homologues du monde entier pour leur assurer que l’annonce des États-Unis et de la troïka européenne selon laquelle les résolutions du Conseil de sécurité mises à exécution ont été « rétablies » était « totalement infondée, illégale et invalide ».
Le mois dernier, l'E3 a invoqué le mécanisme dit de « snapback », un processus de 30 jours visant à rétablir toutes les sanctions anti-iraniennes.
Téhéran dénonce cette décision comme « illégitime », citant le retrait unilatéral des États-Unis du PGAC et la décision du trio européen de s'aligner sur des sanctions illégales plutôt que de remplir leurs obligations au titre de l’accord de Vienne.
